Accord De Libre-Échange (L'): Entre L'union Européenne Et Le Canada Tout Savoir Sur Le Ceta/aecg

Accord De Libre-Échange (L'): Entre L'union Européenne Et Le Canada Tout Savoir Sur Le Ceta/aecg

Auteur : Danièle Favari
Genre : Livres, Droit, Droit des affaires,
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Accord De Libre-Échange (L'): Entre L'union Européenne Et Le Canada Tout Savoir Sur Le Ceta/aecg

Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.

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