Actualités En Droit De La Responsabilité (Ub3 T. 53)

Actualités En Droit De La Responsabilité (Ub3 T. 53)

Auteur : Jean-Luc Fagnart,pascal Staquet,geoffroy Cruysmans
Genre : Boutique Kindle, Ebooks Kindle, Droit,
Lire : 4056
Télécharger : 3380
Taille du fichier : 22.46 MB
format : PDF, ePub

Prenez ce livre

Actualités En Droit De La Responsabilité (Ub3 T. 53)

Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation.Jean van Zuylen analyse tout d’abord la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice, règle séculaire aux contours parfois fluctuants, dont l’application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution.Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s’il en est, posée par l’existence chez la victime, d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation.Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l’indemnisation du dommage corporel.

Captain America

Captain America

Auteur : Rick Remender,nic Klein,pascal Alixe
Genre : Livres, Bandes dessinées, Les classiques,
Lire : 1170
Télécharger : 975
Taille du fichier : 6.48 MB
Agnès B. Styliste

Agnès B. Styliste

Auteur : Florence Ben Sadoun
Genre : Livres, Art, Musique et Cinéma, Mode,
Lire : 1326
Télécharger : 1105
Taille du fichier : 7.34 MB