Actualités En Droit Patrimonial De La Famille (Ub3 T. 39)

Actualités En Droit Patrimonial De La Famille (Ub3 T. 39)

Auteur : Nicole Gallus
Genre : Boutique Kindle, Ebooks Kindle, Droit,
Lire : 4446
Télécharger : 3705
Taille du fichier : 24.62 MB
format : PDF, ePub

Prenez ce livre

Actualités En Droit Patrimonial De La Famille (Ub3 T. 39)

Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB³, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.

Franc-Maçonnerie : J'ai 5 Ans

Franc-Maçonnerie : J'ai 5 Ans

Auteur : Rabi Zied Odnil
Genre : Livres, Religions et Spiritualités, Esotérisme et Paranormal,
Lire : 2262
Télécharger : 1885
Taille du fichier : 12.53 MB
Des Templiers Aux Francs-Maçons

Des Templiers Aux Francs-Maçons

Auteur : Michael Baigent
Genre : Livres, Nouveautés et À paraître, Nouveautés par rubriques,
Lire : 2418
Télécharger : 2015
Taille du fichier : 13.39 MB
Guide Du Paris Ésotérique

Guide Du Paris Ésotérique

Auteur : Dominique Setzepfandt
Genre : Livres, Religions et Spiritualités, Esotérisme et Paranormal,
Lire : 1950
Télécharger : 1625
Taille du fichier : 10.80 MB