Annuaire Statistique De La Justice, Édition 2000

Annuaire Statistique De La Justice, Édition 2000

Auteur : Annette Jacgert
Genre : Livres, Droit, Droit pénal,
Lire : 3744
Télécharger : 3120
Taille du fichier : 20.74 MB
format : PDF, ePub

Prenez ce livre

Annuaire Statistique De La Justice, Édition 2000

Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la Justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la Justice fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'affaire des principaux contentieux jugés.Ces statistiques fournissent un éclairage intéressant sur de nombreux faits de société, notamment grâce à la mise en perspective que font apparaître les évolutions de 1994 à 1998.L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de Justice, activité par juridiction.La présente édition de l'Annuaire Statistique de la Justice a été enrichie dans plusieurs domaines :- la répartition des affaires civiles selon leur durée de traitement est fournie sous forme de graphique pour chaque type de juridiction ;- les données sur les affaires familiales ont été complétées par quelques résultats-clé tirés de l'enquête sur les divorces en 1996 : demandes des parties et décisions du juge sur le type de divorce et sur la résidence des enfants ;- l'activité des parquets est désormais présentée selon l'orientation donnée aux affaires poursuites, procédures alternatives, classements sans suite détaillés par motif. Cette nouvelle approche permet de mieux mettre en évidence le taux de réponse pénale de l'institution judiciaire ;- l'indemnisation des victimes d'infractions est abordée à travers l'activité des commissions d'indemnisation ;- la statistique des mineurs a été réorganisée pour mieux rendre compte de l'aspect pénal des juridictions spécialisées. L'activité des établissements publics ou habilités est décrite de façon plus détaillée ;- l'activité du Médiateur de la République a été développée, et fait désormais l'objet d'un chapitre séparé ;- enfin les données régionales ont été étoffées, au civil avec la présentation du nombre de référés par TGI, et au pénal avec le détail de l'orientation des affaires par les parquets.Chaque tableau est accompagné de notes explicatives définissant les procédures ou les contentieux concernés, ainsi que les sources statistiques dont les chiffres sont issus. Cartes et schémas complètent et illustrent ces informations.Grâce à cet effort d'explication, l'Annuaire Statistique de la Justice n'est pas seulement un instrument de travail pour le spécialiste des questions juridiques, il est aussi une source de multiples informations pour tout lecteur intéressé par le fonctionnement de la Justice en France.

Des Templiers Aux Francs-Maçons

Des Templiers Aux Francs-Maçons

Auteur : Michael Baigent
Genre : Livres, Nouveautés et À paraître, Nouveautés par rubriques,
Lire : 2418
Télécharger : 2015
Taille du fichier : 13.39 MB
Guide Du Paris Ésotérique

Guide Du Paris Ésotérique

Auteur : Dominique Setzepfandt
Genre : Livres, Religions et Spiritualités, Esotérisme et Paranormal,
Lire : 1950
Télécharger : 1625
Taille du fichier : 10.80 MB
Franc-Maçonnerie : J'ai 5 Ans

Franc-Maçonnerie : J'ai 5 Ans

Auteur : Rabi Zied Odnil
Genre : Livres, Religions et Spiritualités, Esotérisme et Paranormal,
Lire : 2262
Télécharger : 1885
Taille du fichier : 12.53 MB